Politique de confidentialité
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD)
Dernière mise à jour : 1er juin 2025
1. Responsable du traitement
DC Caisses Enregistreuses SA (ci-après « DCSA »), Chemin de Saugy 14, 1023 Crissier, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site dcsa.ch.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@dcsa.ch ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Selon votre interaction avec notre site, il peut s'agir de :
— Données d'identification : nom, prénom, raison sociale — Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale — Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via des outils d'analyse anonymisés) — Contenu des messages envoyés via notre formulaire de contact
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
— Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d'information — Gérer la relation commerciale (commandes, facturation, suivi) — Améliorer les performances et le contenu de notre site (statistiques de navigation anonymisées) — Vous envoyer des communications commerciales, uniquement avec votre consentement préalable
Nous ne traitons pas vos données à d'autres fins que celles déclarées, sauf obligation légale.
4. Base juridique
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), le traitement de vos données repose sur les bases suivantes :
— Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (réponse à une demande de devis, gestion d'une commande) — Intérêt légitime de DCSA (amélioration du service, sécurité du site) — Consentement exprès (envoi de communications commerciales)
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables :
— Données de contact et correspondances : 3 ans à compter du dernier contact — Données liées à une commande ou contrat : 10 ans (délai légal de conservation comptable) — Données de navigation anonymisées : 26 mois maximum
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
6. Partage des données
DCSA ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être transmises à :
— Des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants (hébergeur, outil d'envoi d'e-mails), liés par des engagements de confidentialité — Des autorités publiques, en cas d'obligation légale
Certains de ces prestataires peuvent être établis hors de Suisse. Dans ce cas, DCSA s'assure que le niveau de protection des données est adéquat (notamment pour les transferts vers des pays reconnus par le Préposé fédéral à la protection des données).
8. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
— Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie — Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes — Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation — Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine — Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou au traitement à des fins de marketing direct
Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite à info@dcsa.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch.
9. Modifications
DCSA se réserve le droit de mettre à jour la présente politique à tout moment pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec sa date de mise à jour.
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à info@dcsa.ch ou à l'adresse Chemin de Saugy 14, 1023 Crissier, Suisse.